Cadre règlementaire autorisant l’information orale dans l’HORECA belge

Le cadre règlementaire est défini par une circulaire de l’AFSCA du 13/12/2014 qui précise les modalités d’application :

"Informations sur les allergènes  

Annexe 1 : Procédure en cas de transmission orale des informations sur les allergènes pour des denrées alimentaires non préemballées.
 Annexe 2 : Règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011
 Annexe 3 : AR du 17/07/2014

Cette circulaire a pour but de fournir des précisions à propos des nouvelles règles sur :
 - l'indication des allergènes dans les denrées alimentaires préemballées et
 - la communication des informations sur les allergènes dans le cas de denrées alimentaires non préemballées."

On y lit :

« 5. Allergènes

L’annexe II du Règlement (UE) n° 1169/2011 énumère les substances et produits susceptibles de causer des allergies ou des intolérances. Cette liste est également reprise à l’annexe de la présente circulaire.

• Denrées alimentaires préemballées

L’article 21 du FIC stipule que, pour les denrées alimentaires préemballées, les allergènes de la liste précitée doivent toujours être indiqués dans la liste d’ingrédients, avec une référence claire au nom des allergènes. Ils doivent en outre être mis en évidence de telle manière à pouvoir être distingués clairement du reste des ingrédients, par exemple en étant indiqués dans un autre type ou style de caractère, une autre couleur, etc. Si aucune liste d’ingrédients n’est présente sur l’emballage, le nom de l’allergène doit alors être mentionné après le terme “contient…”.

Dans les situations spécifiques où des composants d’un aliment peuvent être omis dans la liste d’ingrédients (FIC, article 20), nous tenons à rappeler que cela est uniquement autorisé pour les substances non reprises dans la liste des allergènes.

• Denrées alimentaires non préemballées
L’article 44 du règlement FIC porte sur les denrées alimentaires non préemballées.

Celles-ci englobent trois groupes de denrées alimentaires :

  •   Les denrées alimentaires proposées non préemballées à la vente au consommateur final;
  •   Les denrées alimentaires qui sont emballées à la demande du consommateur sur le lieude vente ;
  •   Les denrées alimentaires qui sont préemballées en vue de leur vente immédiate.Dans le cas de denrées alimentaires non préemballées, seules les informations sur les allergènes se doivent d’être mentionnées. Les modalités de cette obligation sont fixées dans l’arrêté royal du 17 juillet 2014.La transmission des informations sur les allergènes au consommateur final doit se faire par écrit, les informations étant apposées de manière clairement lisible sur un support physique ou électronique installé sur le lieu de vente de l’aliment. Cette déclaration doit être accessible librement et facilement avant la conclusion de l’achat.En dérogation à cette règle, la transmission des informations peut se faire oralement si les cinq conditions suivantes sont remplies :
  • À la demande du consommateur, les informations doivent être communiquées sans délai, à l’endroit où l’aliment est mis en vente, et avant la conclusion de l’achat.
  • Une procédure écrite doit être élaborée et mise en œuvre afin de garantir que les informations sur les allergènes sont communiquées de façon correcte.
  • Cette procédure doit être disponible sur le lieu de vente et être facilement accessible aux employés de l’établissement et aux agents de l’AFSCA.
  • Le personnel concerné doit être suffisamment formé sur la problématique des allergènes et sur la procédure à ce sujet.
  • Aucun frais ne peut être réclamé pour la fourniture de ces informations.

De plus, quelle que soit la manière dont les informations sont transmises, une déclaration écrite doit être affichée de manière apparente, qui signale clairement à quel endroit et/ou comment les informations sur les allergènes peuvent être retrouvées, ainsi qu’un avertissement selon lequel la composition de l’aliment est susceptible de varier.

Il est important, lors des contrôles, de pouvoir démontrer que l’information exigée sur les allergènes soit disponible et puisse être communiquée. L’information sur les allergènes peut être fournie de façon écrite ou sur base d’une procédure dans le cas d’une communication orale.

Un modèle de procédure est fourni en annexe, qui peut être utilisé en cas de transmission orale des informations sur les allergènes. Vous pouvez également mettre au point votre propre procédure, à condition qu’elle conduise au même résultat. »