Le « paquet hygiène » européen

En Droit européen, le paquet hygiène est un ensemble de six règlements européens, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales :

  • Bonne, Richard (2013). Présentation de deux méthodes originales visant à faciliter dans les IAA, la mise en oeuvre des bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication ainsi que de la méthode HACCP, telles que définies par le Codex Alimentarius.

    le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, appelé « Food law »;

  • le règlement 852/2004 relative à l’hygiène des denrées alimentaires;
  • le règlement 853/2004 relatif aux denrées d’origine animale;
  • le règlement 854/2004 relatif aux contrôles officiels des produits d’origine animale;
  • le règlement 882/2004 relatif aux contrôles officiels;
  • le règlement 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.